L’ALSF a adopté le 07 juin 2022, son Manuel révisé de passation de marché de services de conseil pour la mise en œuvre des projets financés en tout ou en partie par l’ALSF. Le Manuel révisé a aussi pour objectif de permettre la mise en place d’un Panel de cabinets d’avocats, présélectionnés pour la fourniture, aux pays bénéficiaires de l’ALSF, de services de conseil et le développement d’activités de renforcement des capacités.
La constitution du Panel de conseillers juridiques de l’ALSF par l’intermédiaire d’Accords-cadres a pour but d’accroître l’efficacité des opérations de la Facilité. En uniformisant et prénégociant les termes d’engagement des cabinets, l’ALSF est en mesure de gérer plus efficacement ses coûts, de mieux allouer ses ressources, de développer des synergies, de réduire les doubles emplois et ainsi de fournir une meilleure assistance aux pays bénéficiaires.
Le Panel A est composé de cabinets d'avocats dotés d'une expertise internationale. Le Panel A est divisé en cinq lots distincts, chacun couvrant une expertise dans un secteur spécifique d'intervention de l'ALSF. Les lots sont les suivants :
Les cabinets d'avocats constituant le Panel A ne peuvent fournir des services que pour les projets relevant du ou des lots pour lesquels ils ont été présélectionnés.
Le Panel B est composé de cabinets d'avocats disposant d'une expertise locale dans les juridictions africaines et autorisés à exercer dans ces juridictions. Le Panel B est divisé en six lots distincts, chacun couvrant une région spécifique en Afrique.
Les accords-cadres ont été signés avec les cabinets d'avocats membres du Panel B le 27 octobre 2023, à la suite d'un processus compétitif qui a duré plusieurs mois. La composition du Panel B est la suivante :
En vertu de l’Accord-cadre, le code de conduite du conseiller, un document développé dans le cadre de l’initiative du G7 CONNEX pour l’amélioration des services de conseil fournis aux pays à faible revenu, est applicable aux services rendus par les membres du Panel. Ce code impose aux conseillers juridiques des normes professionnelles élevées, dont des obligations déontologiques précises quant à la corruption et aux conflits d’intérêts.
Pour chaque mission spécifique, l’ALSF lancera une procédure sommaire d’appel d’offres et adressera une demande de proposition spécifique à un minimum de trois cabinets d’avocats en fonction du lot dont ils font partie, de la langue du projet, du système juridique du pays bénéficiaire et d’un principe de rotation. Dans certaines situations exceptionnelles, l’ALSF peut attribuer un projet directement à un cabinet d’avocats du Panel.
Les lots des Panels A et B visent à couvrir presque toutes les domaines d’intervention relevant du mandat de l'ALSF et toutes les régions où l'ALSF intervient. Pour le Panel A, si l'ALSF a besoin d'expertise non couverte par l'un des lots, elle peut inviter des cabinets d'avocats, membres ou non du Panel de l'ALSF, à soumettre des propositions pour un projet spécifique. Le recours à des services de conseil en dehors du Panel de l'ALSF ne se fait que dans des situations exceptionnelles.
La durée initiale d'appartenance d'un cabinet d'avocats au Panel A de l'ALSF est fixée à 3 ans à compter de la signature de l'accord-cadre. L'ALSF a la possibilité de prolonger cette période jusqu'à un maximum de 12 mois supplémentaires
La durée initiale d'appartenance d'un cabinet d'avocats au Panel B de l'ALSF est fixée à 5 ans à compter de la signature de l'accord-cadre. L'ALSF a la possibilité de prolonger cette période jusqu'à un maximum de 12 mois supplémentaires..
Une nouvelle demande globale de propositions est publiée quelques mois avant l'expiration de chaque Panel en vigueur.
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