NOTRE HISTOIRE

QUI SOMMES-NOUS ?

La Facilité africaine de soutien juridique (« ALSF » ou « Facilité ») est une organisation internationale hébergée par le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD), à Abidjan, en Côte d’Ivoire. La Facilité a pour mission de fournir des conseils juridiques et une assistance technique aux pays africains en matière de structuration et de négociation de transactions commerciales complexes, de litiges avec les créanciers et d’autres transactions souveraines connexes. L’ALSF développe et propose également des outils innovants pour le renforcement des capacités et la gestion des connaissances (www.alsf.academy). L’adhésion à l’ALSF est ouverte à tous les pays souverains et aux organisations ou institutions internationales.

L’ALSF a été créée en 2008, principalement en réponse aux défis auxquels sont confrontés les pays africains, en particulier les pays pauvres très endettés (PPTE), les États fragiles et les pays sortant d’un conflit, dans leurs relations avec des fonds vautours et autres créanciers agressifs et intransigeants. La nécessité de créer la Facilité a été initialement proposée par les ministres africains des Finances lors d’une réunion de conseil à la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) en juin 2003. En outre, le Groupe des Huit (G8) a reconnu que les actions en justice intentées par les fonds vautours contre les Pays membres régionaux (PMR) constituaient une menace pour l’accord d’allégement de la dette convenu à Gleneagles en 2005. Dans le même temps, la CEA a soutenu l’appel des ministres des Finances de ses pays membres en faveur de la mise en place d’une facilité d’assistance technique juridique afin d’aider les pays à faire face aux problèmes liés aux litiges avec les créanciers, en particulier pour prévenir et éviter les poursuites judiciaires, ainsi que pour réviser les lois nationales relatives à l’allégement de la dette. En 2008, l’ALSF a été créée par un traité, entré en vigueur le 22 décembre  2008, en tant qu’institution internationale publique et indépendante chargée d’apporter un soutien à PMR dans la résolution des problèmes de dette publique et la négociation de contrats relatifs aux industries extractives et autres contrats commerciaux complexes, ainsi que pour renforcer leurs capacités juridiques dans ces domaines. L’inclusion de l’assistance sous forme de conseil et de renforcement des capacités pour d’autres transactions commerciales complexes liées aux industries extractives et aux ressources naturelles, aux infrastructures, aux partenariats public-privé (PPP) et aux accords commerciaux connexes a été jugée complémentaire au mandat relatif à la dette publique, afin de permettre aux pays de tirer un maximum d’avantages de ces transactions et d’éviter de conclure des contrats qui conduisent à une dette insoutenable.

La Facilité a pour but de réduire l’asymétrie des capacités techniques et d’équilibrer le niveau d’expertise juridique entre les parties aux litiges et aux négociations. Elle fournit des conseils juridiques et renforce les capacités des pays africains dans le cadre de litiges avec les fonds vautours, de négociations commerciales complexes et de transactions souveraines connexes. À travers l’ensemble de ses activités, la Facilité vise à renforcer les capacités juridiques sur le continent africain.

L’ALSF a pour mission de fournir des conseils juridiques et de renforcer les capacités des pays africains dans le cadre de négociations commerciales complexes, de transactions souveraines connexes et de litiges avec les fonds vautours.

L’ALSF est fondée sur les valeurs de respect de l’État de droit, d’équité, de transparence et de bonne gouvernance. Ces valeurs reposent sur le « caractère » africain de l’ALSF puisque celle-ci est le partenaire de tous les pays africains et respecte la diversité du continent. L’équipe de l’ALSF s’engage à respecter l’éthique, la responsabilité, l’excellence, le professionnalisme, la probité et l’esprit d’équipe.