Services de conseil

La Facilité fournit des services de conseil juridique de qualité aux gouvernements africains en matière de structuration et de négociation de transactions commerciales complexes et d’accords d’investissement, dans les domaines des ressources naturelles et des industries extractives, des accords d’investissement et des partenariats public-privé (PPP), y compris les infrastructures de grande envergure et autres transactions commerciales complexes connexes, ainsi que les transactions relatives à la dette publique. L’assistance vise à réduire le déséquilibre entre les gouvernements et les investisseurs. La Facilité s’efforce de renforcer l’expertise juridique et les capacités de négociation des gouvernements africains, afin de leur permettre de protéger et d’affirmer leurs droits souverains, en favorisant la négociation et la conclusion d’accords qui soient durables et qui favorisent au maximum leur développement économique. L’ALSF concentre son assistance dans les secteurs ci-après :
1. ressources naturelles et industries extractives (mines, pétrole et gaz);
2. infrastructures et partenariats public-privé (électricité, transports (ports, aéroports, autoroutes, chemins de fer, etc.), eau et assainissement, etc.);
3. transactions relatives à la dette publique (émissions de titres de créance et transactions connexes, gestion de la dette, restructuration ou refinancement de la dette, litiges avec les créanciers commerciaux (fonds vautours));
et
4. autres transactions commerciales complexes.

Renforcement des capacités et gestion des connaissances

La Facilité renforce les capacités des avocats nationaux des pays africains. Reconnaissant qu’un nombre insuffisant d’avocats africains ont acquis l’expérience et l’exposition nécessaires pour fournir des conseils en matière de transactions commerciales complexes et de litiges avec les fonds vautours, la Facilité tente de répondre à ce besoin en se concentrant sur le renforcement des capacités juridiques sur tout le continent. L’un des axes clés d’intervention de la Facilité consiste à exiger des cabinets d’avocats internationaux qu’ils fournissant des services juridiques aux pays membres et qu’ils transfèrent leurs compétences à leurs correspondants nationaux.
En identifiant et en constituant un corps de conseillers juridiques et de cabinets d’avocats africains capables de représenter les gouvernements en cas de litiges avec les créanciers et de mener des négociations pour leur compte dans le cadre de transactions commerciales complexes, la Facilité développe une expertise juridique durable. L’ALSF s’appuie également sur l’établissement de partenariats avec des organismes sous régionaux et continentaux qui rassemblent des juristes pour poursuivre la coordination d’activités similaires. L’ALSF vise également à promouvoir le développement de l’arbitrage international. Ses interventions en matière de renforcement des capacités dans ce domaine visent à favoriser l’arbitrage en Afrique, à créer des campagnes de sensibilisation pour promouvoir le recours à l’arbitrage et à renforcer les capacités des PMR en matière d’arbitrage.
L’ALSF développe, gère et diffuse des produits du savoir pertinents, notamment des manuels académiques et juridiques, des modèles de documents et autres outils de facilitation des transactions, des lignes d’assistance juridique, des bases de données, des publications, des programmes et plateformes de formation.