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ECHOS DU TERRAIN

Victoire historique de la république de guinée dans un arbitrage d’investissement portant sur plusieurs milliards de dollars – Illustration du rôle crucial de la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) dans l'assistance juridique aux états africains

 Le 18 mai 2022, un tribunal arbitral du CIRDI a rendu un jugement historique en faveur de la République de Guinée dans le cadre d'un arbitrage intenté par le Groupe BSG Resources Limited et ses filiales (BSGR) contre la République de Guinée concernant le plus grand gisement de fer à haute teneur non exploité au monde, dans la région de Simandou en Guinée.

Le Tribunal du CIRDI a rejeté sans équivoque toutes les demandes de BSGR, qui alléguait que la République de Guinée l'avait exproprié de ses droits miniers au titre de l'exploitation du gisement de Simandou et du gisement adjacent de Zogota. BSGR avait réclamé le paiement de plusieurs milliards de dollars EU en compensation de cette prétendue expropriation. Faisant entièrement droit à la position de la République de Guinée, le Tribunal du CIRDI a reconnu que BSGR avait acquis ces droits au moyen d’un vaste schéma de corruption mis en place principalement entre 2006 et 2010.

La République de Guinée était représentée dans cet arbitrage par les cabinets d'avocats DLA Piper et Asafo & Co (qui a succédé à Orrick) avec le soutien de la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF). L'intervention de l'ALSF dans cette procédure d'arbitrage fait suite à une précédente assistance fournie à la République de Guinée en collaboration avec la Banque africaine de développement (BAD) pour la révision de 19 conventions et titres miniers.

L'ALSF et la République de Guinée se réjouissent de l'issue positive de l'arbitrage qui met en évidence l'engagement de la Facilité à soutenir les pays africains pour assurer des négociations équitables et des contrats équilibrés ainsi que l'élimination de la corruption dans la gestion et l'exploitation des ressources naturelles en Afrique.