Du 10 au 12 mai 2024, Conakry, la capitale de la Guinée, a été le théâtre de la deuxième édition du Week-end Africain du Droit Minier et de l’Énergie (WADME). Cet événement réunit des experts et des professionnels pour discuter des enjeux juridiques des secteurs minier et énergétique en Afrique.
La Facilité Africaine de Soutien Juridique (la « Facilité »), conformément au pilier II de sa stratégie à moyen terme 2023-2027 portant sur le renforcement des capacités, la gestion des connaissances et le soutien institutionnel, a apporté un appui financier et technique au WADME. En effet, la Facilité, représentée par Madame Safaa BARGOUCHI, consultante juridique et gestionnaire de la plateforme des connaissances et Monsieur Mamadou Ciré DIALLO, consultant juridique, a pu ont participé activement aux discussions, partageant son expertise et ses ressources disponibles pour aider les pays africains à renforcer leurs capacités juridiques dans les secteurs minier et énergétique en Afrique.
Madame BARGOUCHI a modéré un panel de discussion portant sur les audits juridiques et fiscaux des acquisitions et fusions des entreprises minières et pétrolières en Afrique. Cette discussion a permis de traiter des enjeux, de la méthodologie et des bonnes de l’industrie. Parmi les principales bonnes pratiques, il a été souligné l’importance d’une diligence raisonnable approfondie pour identifier et évaluer les risques potentiels, l’engagement d’experts locaux pour une meilleure compréhension du cadre juridique et fiscal spécifique à chaque pays, et la mise en place de structures fiscales optimisées pour maximiser les avantages financiers tout en assurant la conformité avec les réglementations locales. En outre, l’intégration des aspects environnementaux et sociaux dans les audits, ainsi que la transparence et la communication proactive avec les parties prenantes, ont été reconnues comme des éléments clés pour le succès de ces transactions complexes.
Madame BARGOUCHI a présenté, lors d’une session, la Facilité en tant qu’organisation internationale unique dédiée à fournir une assistance technique aux pays africains en matière de structuration et de négociation de transactions commerciales complexes, de litiges avec les créanciers et d’autres transactions souveraines connexes. De plus, l’audience a pu prendre connaissance des outils innovants, développé par la Facilité pour le renforcement des capacités et la gestion des connaissance (www.alsfacademy.com), African Petroleum Legislation Atlas, African Mining Legislation Atlas.
Monsieur DIALLO a participé à un panel sur la réglementation des prix de transfert et les transactions dans les secteurs des mines et de l’énergie. Il a présenté une étude sur la fixation du prix de la bauxite en République de Guinée. Il a d'abord expliqué les arrêtés conjoints pris par les autorités guinéennes dans le contexte mondial de lutte contre l’évasion fiscale, en soulignant les risques et les avantages de cette réforme. Après avoir analysé le nouveau cadre juridique, M. DIALLO a partagé des recommandations pour une meilleure mise en œuvre de ces régulations.
Les participants ont exprimé leur satisfaction d'avoir découvert les initiatives de l’ALSF lors du WADME 2024 et ont confirmé leur intérêt pour utiliser les produits de connaissance et les ressources offertes par l'ALSF pour renforcer leurs capacités et améliorer la gestion des projets miniers et énergétiques en Afrique.
À propos de l’ALSF
Créé par la Banque africaine de développement en 2008, l’ALSF aide les gouvernements africains à négocier des transactions commerciales complexes, à fournir une assistance juridique et technique et à développer des outils de renforcement des capacités dans les secteurs clés des infrastructures et des partenariats public-privé, de l’énergie, des ressources naturelles et des industries extractives, ainsi qu’en matière de dette souveraine et de litiges avec les créanciers.
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Eve Ehoura, Chargée de communication : e.ehoura@afdb.org
Site Web de l’ALSF : https://www.alsf.int
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