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ECHOS DU TERRAIN

Le Directeur de l'ALSF participe au deuxième forum africain de politique fiscale sur la mobilisation des ressources nationales et les FFI

Le 1er décembre 2022, la Coalition pour le dialogue sur l'Afrique (CoDA), le CODESRIA, le South Centre et la Rosa Luxemburg Stiftung ont organisé le premier d'une série de trois forums de politique fiscale africaine sur la mobilisation des ressources nationales et les flux financiers illicites (FFI). Le Forum a réuni les principales parties prenantes pour discuter des processus mondiaux actuels de lutte contre les FFI, du rôle des institutions régionales africaines et de l'importance de soutenir les efforts de l'Afrique en matière de mobilisation des ressources nationales.

L'événement a été animé par Dr Adeyemi Dipeolu, le Président suppléant du Comité technique de CoDA sur la mobilisation des ressources domestiques et a été marqué par des déclarations et des remarques de Dr Abdalla Hamdok, ancien Premier Ministre du Soudan et membre du Conseil d'administration de CoDA, Hon. Sosten Alfred Gwengwe MP, Ministre des Finances et des Affaires économiques du Malawi, Prof. Florens Luoga, Gouverneur de la Banque de Tanzanie, et S.E. José Antonio Ocampo, ancien Ministre des Finances de Colombie et membre du Panel de l'ONU sur la responsabilité financière, la transparence et l'intégrité (UN-FACTI). Les éminents dignitaires ont souligné les défis persistants de la corruption, la réponse inadéquate de la communauté internationale eu égard à l'amélioration du système financier mondial pour éradiquer les FFI et faciliter le recouvrement des actifs détournés, ainsi que l'impact sur la mobilisation des ressources nationales, et la croissance économique des pays en développement.

Les discussions du Forum ont été facilitées par deux panels sur les sujets suivants : « Endiguer les FFI dans les activités commerciales : Vers un régime fiscal plus équitable pour l'Afrique ? » et « Interventions pour stimuler et accélérer le recouvrement des actifs détournés : Vers une coopération renforcée ? ». Les panélistes ont décrit l'environnement politique, technique et mondial qui favorise les FFI et nuit aux régimes fiscaux et réglementaires efficaces en Afrique, malgré la promulgation et la portée de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) ainsi que les efforts déployés par les organisations nationales, régionales, internationales et de la société civile pour améliorer ledit environnement.

Dans son intervention sur le recouvrement des actifs détournés, le Directeur et PDG de la Facilité africaine de soutien juridique, Olivier Pognon, a souligné les défis auxquels sont confrontés les pays dans le recouvrement des ressources publiques détournées, et a partagé l'expérience de l'ALSF en matière de soutien aux pays africains dans cet effort. Il a noté les facteurs politiques et économiques externes qui limitent la coopération des « États sollicités » et certains facteurs internes aux pays africains tels que la capacité, les ressources, les conflits d'intérêts et la gouvernance. Il a expliqué le rôle de prévention que joue l'ALSF en aidant les pays dans la résolution de ces problèmes - y compris la négociation de contrats commerciaux équitables et équilibrés entre les gouvernements et leurs contreparties dans des secteurs critiques tels que le financement souverain, l'énergie, les ressources naturelles et extractives, et les PPP d'infrastructure ; la mise en œuvre de systèmes de passation de marchés transparents ; ainsi que le renforcement et l'harmonisation des régimes juridiques et réglementaires nationaux et régionaux. En outre, le rôle de remédiation ou curatif de l'ALSF soutient les pays africains dans le cadre de litiges ou d'arbitrages contre des plaignants ou des créanciers commerciaux afin de sauvegarder les ressources publiques et de récupérer les actifs détournés. En fin de compte, les programmes de renforcement des capacités de l'ALSF et de l'Institution, et le renforcement de la bonne gouvernance à travers toutes les interventions de l'ALSF sont essentiels pour atteindre l’objectif visant à éradiquer les FFI en Afrique sur le long terme.

En conclusion, la Directrice exécutive de la CoDA, Mme Souad Aden-Osman, a souligné la Position commune de l'Afrique sur le recouvrement des  actifs (CAPAR) approuvée par les chefs d'État africains et les Ministres des Finances, de la Planification et du Développement économique et l'importance de la coopération entre les parties prenantes pour mettre en œuvre le CAPAR.

L'ALSF est membre du Consortium pour endiguer les FFI d'Afrique et du Groupe de travail sur les FFI (IWG) coordonné par la CoDA.

Pour en savoir plus, consultez les résultats et les recommandations de l'événement ici.