La Facilité africaine de soutien juridique appuie le Gouvernement centrafricain (RCA) dans les secteurs minier et pétrolier

Kigali, Rwanda, 4 décembre 2019 : La Facilité africaine de soutien juridique a hébergé un atelier de renforcement des capacités pour le Gouvernement de la République centrafricaine sur le thème des industries extractives. L'Atelier, qui a réuni vingt-neuf (29) fonctionnaires centrafricains, a été organisé et animé par M. Bruno Gay, Mme Nadia Chebbi et M. Ruchdi Maalouf du cabinet français DeGaulle Fleurance & Associé, en association avec Me Nicolas Tiangaye du Cabinet Tiangaye. L'atelier s'inscrit dans le cadre de l'appui apporté par la Facilité au Gouvernement de la République centrafricaine pour l'aider à garantir l'efficacité, la transparence, l'équité et la rentabilité des futures concessions minières et pétrolières pour le Gouvernement.

L'Atelier s'est tenu à Kigali, au Rwanda, au Park Inn par Radisson, du 2 au 9 décembre 2019 ; une multitude de sujets touchant aux secteurs minier et pétrolier ont été couverts au cours dudit atelier.

Ont pris part à cet atelier, M. Claude Bireau Rameaux, Ministre Conseiller Economique représentant Son Excellence M. Faustin Touadera, Président de la République Centrafricaine, et M. Sylvain Ngabtouka, représentant le Ministre des Mines et de la Géologie, M. Léopold MBoli Fatrane. L'Atelier a réuni des fonctionnaires de l'ensemble du gouvernement, y compris du ministère de la Défense, du ministère de la Santé publique et des membres de l'Assemblée nationale.

M. Tiangaye a fait une présentation particulièrement adaptée à l’article 60 de la Constitution de la RCA, qui invite l'Assemblée nationale à approuver tous les accords miniers et pétroliers. Des séances spécifiques de l'atelier ont été consacrées à mobiliser les membres de l'Assemblée nationale afin qu’ils s'acquittent de leur devoir d'approbation comme l'exige la loi. Les membres de l'Assemblée nationale recevront un Guide spécial élaboré par les cabinets d'avocats pour les aider à prendre des décisions.

Le renforcement des capacités fait partie d'un partenariat à long terme entre le gouvernement de la RCA et la Facilité. Au sujet de l'atelier, Mme Maude Vallée, Conseillère juridique principale de la Facilité africaine de soutien juridique a déclaré : « Nous sommes déterminés à faire en sorte que la RCA bénéficie d'un bon soutien et que le pays se dote d’une capacité juridique durable ».

« Il s'agit d'un excellent premier pas vers les réformes du secteur minier et pétrolier de la RCA, et la Facilité est fière d'avoir soutenu son Gouvernement », a ajouté Mme Shaina Salman, Conseillère juridique à la Facilité.

À propos de l’ALSF
Créée par la Banque africaine de développement en 2010, l’ALSF aide les gouvernements à négocier des transactions commerciales complexes, en leur fournissant une assistance juridique et technique dans le cadre de projets de partenariat public-privé dans les secteurs du pétrole et du gaz, des mines et de l’énergie, et en couvrant les questions de dette publique et les litiges avec les créanciers.

Nous contacter
Eve Ehoura, Chargée de communication: e.ehoura@afdb.org
Maude Vallée, Conseillère juridique principale : m.vallee@afdb.org
Shaina Salman, Conseillère juridique : s.salman@afdb.org
Roseline Adou-Abodo, Assistante des Opérations : m.adou-abodo@afdb.org