La Facilité africaine de soutien juridique apporte son appui à l’Ordre des avocats du Sénégal et à l’Union internationale des avocats

Dakar, République du Sénégal, 12 janvier 2023: La Facilité africaine de soutien juridique (l’« ALSF ») a apporté son soutien à l’Ordre des avocats du Sénégal et à l’Union internationale des avocats (l’« UIA ») dans le cadre de l’organisation du 66ème congrès annuel de l’UIA qui a eu lieu du 25 au 30 Octobre 2022 (le « Congrès »). L’UIA est une organisation mondiale et multiculturelle qui rassemble la profession juridique et dont les membres sont présents dans 110 pays. Elle promeut l'Etat de droit. Elle est pour ses membres un réseau de développement professionnel, de formation et de réseautage.

Le Congrès s’est tenu pour la première fois au Centre International de Conférences Abdou Diouf (CICAD) à Dakar, Sénégal en partenariat avec l’Ordre des Avocats du Sénégal et sous le patronage du Président de la République du Sénégal. Les deux thèmes principaux de ce congrès ont été « la gouvernance des ressources minières et énergétiques en Afrique et au-delà » et « l’efficacité et la pertinence de nos systèmes judiciaires ».

S’agissant du premier thème principal (« Gouvernance des ressources minières et énergétiques en Afrique et au-delà »), le panel était composé de Monsieur Olivier Pognon, Directeur de l’ALSF, et de Monsieur Aboubacar FALL, Avocat associé à la SCP AF LEGAL, Président de la Société Sénégalaise pour le Droit International (SSDI) en qualité de modérateurs, et de Madame Aïssatou SY, Directrice juridique de la société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN), Monsieur Ousmane CISSÉ, Géologue, Directeur Général de la société des Mines du Sénégal (SOMISEN), et Monsieur Moustapha FALL, Docteur en droit, Conseiller juridique de la Présidente de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) au Sénégal, en qualité d’orateurs.

Les panélistes ont souligné les importantes ressources naturelles dont recèle le continent ainsi que les disparités en matière de gouvernance, de cadre institutionnel et de capacités juridiques. Ils ont donné quelques exemples de pays qui ont pris des mesures pour assurer la gestion durable de leurs ressources naturelles, notamment à travers des processus d'octroi de licences transparents, le renforcement des capacités des experts nationaux et la collaboration entre les parties prenantes.

Les experts de ce panel ont également abordé la négociation des contrats d’investissement dans le secteur minier et énergétique en partageant leurs expériences diverses et variées en la matière. En effet, cet exercice est souvent délicat pour l’Etat d’accueil, gardien des intérêts des populations, qui doit veiller au respect des principes de bonne gouvernance tout en prenant en considération les intérêts, souvent divergents, des investisseurs.

S’agissant du deuxième thème principal (« Efficacité et la pertinence de nos systèmes judiciaires »), le panel était modéré par Madame Roseline MBAYE CARLOS, Directrice Générale des Mines du Sénégal et avait comme orateurs, Monsieur Abdoul Aziz SY, Directeur Général de Endeavour Mining, Royaume-Uni, Monsieur Djami DIALLO, Ancienne avocate au Barreau de New York, Directrice Juridique de la Présidence de la République de Guinée, Monsieur Moussa MBAYE GUEYE, Directeur Exécutif de ENDA LEAD Afrique Francophone, Sénégal, Monsieur Bocar-Alpha BA, Responsable pays à Invest in Africa, Mauritanie.

L’essor récent des politiques et lois portant sur le contenu local dans les pays producteurs de matières premières, en général, et de ressources extractives, vise à promouvoir la valorisation des produits extractifs (miniers et énergétiques), les emplois directs et indirects, le développement d’autres secteurs, le renforcement des capacités des entreprises nationales afin qu’elles puissent intervenir sur toute la chaine de valeurs, etc.

S’il est vrai que cette dynamique présente d’importantes opportunités pour les populations et entreprises locales, elle implique néanmoins d’importants défis et risques. Les experts de ce panel ont chacun donné leurs points de vue sur la préparation et la mise en œuvre des politiques et législations de contenu local, ainsi que les risques et facteurs d’atténuation y afférents.

Enfin, ce congrès a également permis à l’ALSF d’organiser une session spéciale dédiée à la présentation de ses activités. Dans ce cadre, l’intervention de Monsieur Olivier POGNON a porté sur l’organisation de l’institution, son rôle et sa mission. Le Directeur de l’ALSF a notamment souligné sa contribution à la lutte contre les fonds vautours. L’intervention de Madame Safaa BARGOUCHI, Conseillère juridique et Coordinatrice de la plateforme de connaissances, a porté sur les outils innovants développés et proposés par l’ALSF pour le renforcement des capacités et la gestion des connaissances notamment l’ALSF Académie (www.alsf.academy). Cette session a enregistré la présence de plus de quarante (40) avocats africains dont dix-neuf (19) jeunes avocats parrainés par l’ALSF pour participer au Congrès.

L’ALSF en bref

Hébergée par la Banque africaine de développement depuis 2008, l'ALSF assiste les gouvernements africains dans la négociation de transactions commerciales complexes, en leur fournissant une assistance juridique et technique et en développant des outils de renforcement de capacités dans les secteurs clés des infrastructures et partenariats public-privé, de l’énergie, des ressources naturelles et extractives, ainsi que sur les questions liées à la dette souveraine et aux litiges avec les créanciers.

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Eve EHOURA, Chargée de Communication: e.ehoura@afdb.org

ALSF site internet : https://www.alsf.int