La Facilité africaine de soutien juridique apporte son appui à la République du Soudan dans le domaine de la dette publique

Depuis 2019, le Gouvernement du Soudan (« GdS » ou le « Soudan ») a mené des réformes radicales visant à inverser des décennies de déclin économique, social et politique. Le pays a pris plusieurs mesures pour renouer le dialogue avec la communauté internationale, afin de s’attaquer au défis qui se posent à lui ; au nombre de ces derniers, figure la poursuite de l’allègement de la dette dont le but ultime est de garantir la viabilité de la dette à long terme.

Afin d’atteindre ses objectifs, le GdS a mis en œuvre diverses réformes réussies, qui visent à renforcer la stabilité macroéconomique du pays, à réduire la pauvreté, ainsi qu’une multitude d’autres réformes axées sur la viabilité financière et l’amélioration de la gouvernance et de la transparence.

Le 28 juin 2021, les Conseils d’administration de l’Association internationale de développement (« IDA ») de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (« FMI ») ont estimé que le Soudan avait pris les mesures nécessaires au démarrage de l’allégement de sa dette dans le cadre de l’Initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (« PPTE »). Selon le FMI, grâce à l’allégement de la dette au titre de l’initiative PPTE et à d’autres initiatives d’allégement de dette ancrées dans l’initiative PPTE, la dette publique extérieure du Soudan bénéficiera d’un allégement pouvant aller jusqu’à 90 % de la dette extérieure totale du pays si celui-ci atteint le point d’achèvement de l’initiative PPTE en 2024.

Le Soudan a sollicité auprès de la Facilité africaine de soutien juridique (« ALSF ») des services de conseil juridique et financier pour soutenir ses efforts visant à bénéficier d’un allégement de sa dette et d’un apurement des arriérés auprès du Club de Paris, des créanciers non membres du Club de Paris et des créanciers commerciaux. L’ALSF a désigné des conseillers internationaux de premier plan, notamment le cabinet d’avocats White & Case LLP, agissant en consortium avec le cabinet de conseil financier Lazard Frères, pour fournir une assistance au Gouvernement du Soudan.

Avec le soutien de l’ALSF, le GdS s’est engagé dans des négociations avec le Club de Paris en vue de restructurer la dette publique extérieure du Soudan envers les créanciers du Club de Paris. Le 15 juillet 2021, les créanciers du Club de Paris ont convenu de ce qui suit :

• annulation de 67 % des créances provenant de sources autres que l’aide publique au développement antérieures à la date d’échéance (1er janvier 1984) et rééchelonnement des créances restantes sur 23 ans, assorties d’un différé d’amortissement de 6 ans ;
• rééchelonnement de 100 % des créances provenant de l’aide publique au développement antérieures à la date d’échéance, traitées sur 40 ans et assorties d’un différé d’amortissement de 16 ans ; et
• à titre exceptionnel, les créanciers du Club de Paris ont également décidé de différer : le remboursement des arriérés accumulés par le Soudan sur les dettes à court terme et celles postérieures à la date d’échéance à compter du 1er décembre 2024 ; les remboursements échus pendant la période de consolidation au titre des dettes postérieures à la date d’échéance ; ainsi que tous les intérêts moratoires dus pendant la période de consolidation sur les montants rééchelonnés et différés.

La décision du Club de Paris consolide une dette équivalant à près de  23,5 milliards de dollars EU, annule un montant total de 14,1 milliards de dollars EU et rééchelonne environ 9,4 milliards de dollars EU. Ces montants rééchelonnés seront pris en compte au titre de l’allégement de la dette lorsque le Soudan atteindra le point d’achèvement en 2024.

L’ALSF félicite le Gouvernement du Soudan pour cette étape historique et reste engagée à fournir un soutien sous forme de conseil et de renforcement des capacités au pays au moment où il poursuit son chemin vers la viabilité de sa dette.

À propos de l’ALSF

Créée par la Banque africaine de développement en 2010, l’ALSF fournit des services juridiques et techniques aux gouvernements africains dans le cadre de la structuration et de la négociation de transactions commerciales complexes liées aux industries extractives et aux ressources naturelles, aux infrastructures, aux partenariats public-privé, à la dette publique et aux accords commerciaux connexes.

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Eve Éhoura, Chargée de communication : e.ehoura@afdb.org

Primah Atugonza, Conseillère juridique : p.atugonza@afdb.org